Comprendre bonus, malus et résiliationQuel malus pour un 1er accident responsable ?

Lors d’un premier accident pour lequel vous êtes en tort, vous avez un malus, c’est-à-dire une majoration, sur votre prime d’assurance auto. Ce malus est de 25 %, ce qui correspond à un coefficient de bonus-malus de 1,25. Cependant, si vous avez atteint un bonus maximal (0,50) depuis plus de trois ans, cette majoration peut être annulée. La franchise à payer varie selon les conditions de votre contrat d’assurance et les garanties choisies.

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction/majoration (CRM), est un système qui ajuste la prime d’assurance auto en fonction de l’historique des sinistres d’un conducteur. Avec ce dispositif, les conducteurs prudents profitent d’une réduction de prime, tandis que ceux responsables d’accidents voient leur cotisation augmenter. Chaque jeune conducteur commence avec un coefficient de 1, qui baisse de 5 % chaque année sans sinistre responsable, jusqu’à un bonus maximal de 0,50. En cas d’accident responsable, le coefficient augmente de 1,25 pour chaque sinistre.

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Un accident est qualifié de responsable lorsqu’un conducteur est reconnu en faute, même partiellement, dans une collision ou un incident. Cette responsabilité est déterminée par l’assureur en se basant sur le constat amiable et, le cas échéant, sur les rapports d’experts.

Deux types d’accidents responsables existent :

• Responsabilité totale : le conducteur est entièrement en faute.
• Responsabilité partielle : la faute est partagée entre les conducteurs impliqués.

Pour les accidents sans autre véhicule impliqué, comme une collision avec un mur, le conducteur est généralement jugé 100 % responsable.

Comment évolue le malus après un accident responsable ?

Un premier accident en tort entraîne un malus auto de 25 %, soit un coefficient bonus-malus de 1,25 appliqué lors de la prochaine échéance annuelle. Cette augmentation de 25 % implique une hausse de la prime d’assurance auto. En cas de récidive, le malus sera accru, jusqu’à un maximum de 3,5 fois la prime initiale.

Quelle franchise après un premier accident responsable ?

La franchise correspond à la somme que l’assuré doit payer après un sinistre, et son montant est spécifié dans le contrat d’assurance. En cas d’accident responsable, la franchise est à la charge de l’assuré. La franchise est un montant fixe mais qui peut varier en fonction des assureurs. Un assureur peut décider de mettre un pourcentage du montant des réparations. Par exemple, avec une franchise fixée à 500 €, cette somme sera à la charge de l’assuré pour contribuer aux réparations ou frais de santé. Si le conducteur est non responsable d’un accident de la circulation avec un tiers identifié, la franchise dommage ne lui sera pas appliquée. Les jeunes conducteurs peuvent avoir une franchise supplémentaire s’ils ont obtenu leur permis depuis moins de deux ans.

Est-on indemnisé après un premier accident responsable ?

L’indemnisation dépend des garanties incluses dans votre contrat :

• Assurance tous risques : elle permet une indemnisation pour les dommages matériels et corporels, selon les plafonds et franchises établis.
• Assurance au tiers : cette formule couvre les dommages causés aux tiers, mais ne prend pas en charge les dommages au véhicule du conducteur responsable. En cas d’accident en tort, les frais de réparation du véhicule seront donc à sa charge.

Quelle indemnisation pour les victimes ?

Si un conducteur est en tort dans un accident, son assurance couvre les dommages matériels et corporels des victimes, qu’elles soient piétons, passagers ou autres automobilistes. Cette couverture est obligatoire et indépendante des garanties souscrites. Cependant, la couverture des dommages au conducteur dépend des garanties qu’il a souscrites, comme une garantie conducteur.

Quand et pour combien de temps le malus est-il appliqué après un sinistre ?

Le malus auto s’applique dès le renouvellement annuel du contrat, la prime étant ajustée en fonction des sinistres responsables des 12 derniers mois. Ce coefficient vous suit même en cas de changement d’assureur. Pour revenir à un coefficient de 1, deux années sans accident responsable sont nécessaires.

Comment rétablir son bonus-malus après un premier accident responsable ?

Après un premier sinistre en tort, il est possible de restaurer progressivement son bonus-malus en accumulant des années sans sinistre. Chaque année sans accident permet de réduire le coefficient de 5 %. Si vous avez atteint le bonus maximal (0,50) pendant plus de trois ans, un premier accident peut ne pas entraîner de malus.

Que se passe-t-il si une autre personne conduisait votre voiture ?

Si une autre personne cause un accident responsable au volant de votre véhicule, le malus s’appliquera au titulaire du contrat d’assurance auto, car il est lié au véhicule et au contrat en cours. Si vous prêtez fréquemment votre voiture, il est donc conseillé de veiller à ce que le conducteur soit prudent et bien couvert. 

Attention si plusieurs sinistres sont causés par un autre conducteur que le conducteur principal, l’assureur peut considérer que l’autre conducteur est un utilisateur habituel et aurait dû être désigné au contrat. L’oubli de la désignation au contrat d’un conducteur régulier peut être considéré comme une fausse déclaration. Si le conducteur non-désigné ne rentre pas dans les critères souscription de l’assureur, une déchéance de garantie peut être prononcée. 

Quelles conséquences pour les jeunes conducteurs en cas de premier accident responsable ?

Les jeunes conducteurs subissent généralement des répercussions plus lourdes après un accident responsable. Les assureurs les considèrent comme présentant un risque accru, ce qui entraîne des primes élevées dès le départ. Un premier sinistre responsable majore la prime de 25 %, augmentant ainsi le CRM et le coût de l’assurance annuelle.

Les jeunes conducteurs ont également des franchises plus élevées que les conducteurs expérimentés. En cas de sinistre, ils doivent donc payer davantage avant d’être indemnisés, surtout s’ils ont souscrit une assurance au tiers. Après un accident responsable, il faudra plusieurs années sans incident pour que le coefficient bonus-malus diminue et réduise ainsi le coût de l’assurance.

Enfin, si les sinistres se répètent, certains assureurs peuvent résilier le contrat du jeune conducteur, rendant plus difficile et coûteuse la souscription à une nouvelle assurance. Pour limiter les impacts, une conduite prudente est essentielle pour accumuler du bonus et obtenir des réductions sur la prime dans les années suivantes.