Assurer une voiture sans permisAssurance voiture sans permis : à savoir – Assurance voiturette

Les véhicules sans permis, souvent appelés “voiturettes”, nécessitent-ils une assurance ? La réponse est oui : la loi exige une couverture minimale pour ces types de véhicules. Cette assurance est indispensable en cas d’accident, même si les voiturettes sont plus légères et que leur vitesse est limitée. Voyons ensemble quels sont les garanties, les coûts et les règles qu’il faut respecter pour conduire une voiture sans permis en toute sécurité.

Est-il obligatoire d’assurer une voiture sans permis ?

C’est une obligation légale d’assurer une voiture sans permis. Elles obéissent aux mêmes règles que les voitures classiques, parce qu’elles appartiennent elles aussi à la classe des véhicules terrestres motorisés. Le Code de la Route et le Code des Assurances imposent une couverture en responsabilité civile, ou “assurance au tiers”. En cas d’accident, cette couverture prend en charge les dommages au corps ou aux biens des tiers concernés.

Pourquoi assurer une voiture sans permis ?

Souscrire une assurance pour une voiture sans permis permet donc de respecter la loi, tout en se protégeant des conséquences financières d’un sinistre. Car même si elles sont plus petites et plus lentes, les voiturettes peuvent tout de même être impliquées dans des accidents de la route. S’il n’a pas d’assurance, le conducteur peut être tenu personnellement responsable des dommages occasionnés, et devoir payer des frais élevés.

Quand assurer une voiture sans permis ?

Il est indispensable d’avoir une assurance dès que la voiturette est mise en circulation. Comme pour un véhicule classique, une attestation d’assurance doit être disponible dès le premier jour de conduite. La voiturette doit également être immatriculée, et la carte grise doit être en règle.

Quels sont les risques de rouler sans assurance ?

Conduire sans assurance peut entraîner de lourdes sanctions, comme des amendes, l’immobilisation du véhicule, voire sa confiscation. En cas d’accident responsable sans assurance, le conducteur devra assumer personnellement les frais de réparation et d’indemnisation des tiers, ce qui peut inclure des dépenses médicales ou de réparations considérables. Rouler sans assurance expose également à des poursuites judiciaires et des répercussions financières sévères.

Quelles garanties pour une voiture sans permis ?

Plusieurs garanties permettent de couvrir différents risques pour une voiturette. Voici les principales options :

Responsabilité civile

La responsabilité civile est la garantie minimale et obligatoire. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas d’accident, mais elle ne protège ni le conducteur ni son véhicule. Le conducteur est tout de même protégé par une protection juridique qui lui permet de se défendre en cas litige assurantiel avec une compagnie tierce. 

Garantie individuelle conducteur

Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux du conducteur en cas d’accident responsable. Elle inclut les soins médicaux, une indemnisation en cas d’invalidité, et dans la majorité des cas une prise en charge des frais d’hospitalisation.

Garantie Tiers étendu (Tiers Plus) 

Elle inclut la responsabilité civile, les dommages à la voiturette en cas de vol, d’incendie ou bris de bris de glace. Elle n’inclut pas la garantie dommages au véhicule en cas de sinistres matériels.  

Garantie dommages matériels

La garantie dommages matériels protège le véhicule en cas d’accident, même si le conducteur est en tort, ce qui permet de couvrir les frais de réparation moyennant une franchise.

Assurance tous risques

L’assurance tous risques est la couverture la plus complète. Elle inclut la responsabilité civile, les dommages au conducteur, et couvre les dommages à la voiturette en cas de vol, d’incendie, de bris de glace, ou d’autres sinistres imprévus.

Garantie assistance

La garantie assistance offre une aide en cas de panne ou d’accident, avec des services comme le remorquage, le dépannage sur place, ou la mise à disposition d’un véhicule de remplacement temporaire.

Quel est le coût d’une assurance pour une voiture sans permis ?

Une assurance pour une voiture sans permis est en général moins chère que celle d’un véhicule classique, puisque les risques d’accidents graves sont moins élevés. Cependant, plusieurs éléments influencent le tarif : l’âge du conducteur et son expérience de conduite, le modèle de la voiturette, le niveau de garantie sélectionné, et le lieu d’habitation. Une assurance basique pour voiture sans permis coûte en moyenne entre 300 et 800 euros par an.

Quelles catégories de voitures peut-on conduire sans permis de conduire ?

Les voiturettes appartiennent à la catégorie des quadricycles légers à moteur, avec des spécifications bien définies :

• 425 kg (carburant inclus) de poids maximum autorisé
• 50 cm³ pour les moteurs thermiques de cylindrée maximale
• 6 kW (environ 8,15 CV) de puissance maximale
• 45 km/h de limitation de vitesse
• Jusqu’à deux personnes à bord, même si certains modèles ont 4 places.

Ces caractéristiques permettent de conduire ces véhicules sans permis classique.

Quelles sont les obligations légales pour conduire une voiture sans permis ?

Pour conduire une voiture sans permis, il faut respecter un certain nombre d’obligations :

Âge minimum et permis de conduire

Il faut être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou le permis AM pour conduire une voiturette. Cette règle s’applique à ceux nés après le 1er janvier 1988. Pour les personnes nées avant cette date, aucune exigence de permis n’est requise. Pour conduire une voiturette, il faut avoir au moins 14 ans : être assuré à cet âge peut s’avérer difficile !

Assurance responsabilité civile obligatoire

L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour les voiturettes, comme c’est le cas pour l’ensemble des véhicules motorisés.

Respect des règles de circulation routière

Les conducteurs de voiturettes doivent respecter le Code de la route, notamment les limitations de vitesse et les panneaux de signalisation. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées, comme pour les voitures classiques.

Carte grise et assurance en règle

La voiturette doit être immatriculée et assurée avant d’être utilisée sur la voie publique. La carte grise et l’attestation d’assurance doivent être à jour et présentes dans le véhicule.

Interdiction de circuler sur les voies rapides

Les voiturettes n’ont pas le droit de circuler sur les autoroutes, voies express, ou périphériques, parce que leur vitesse maximale est limitée à 45 km/h.

Contrôle technique 

Depuis le 1er avril 2024, le contrôle technique pour les voitures sans permis est obligatoire. Toutes les voiturettes doivent donc faire leur premier contrôle technique dans les six mois qui suivent leur cinquième année d’immatriculation. Ensuite, elles doivent le passer à nouveau tous les trois ans.

Comment bien choisir son assurance pour voiture sans permis

Choisir une assurance pour voiture sans permis doit se faire en fonction des besoins et du budget du conducteur. Différentes options sont disponibles, de la responsabilité civile minimale à une couverture tous risques. Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs pour évaluer les garanties et les tarifs. Il est également pertinent de vérifier quelles options d’assistance sont proposées pour les cas de panne ou d’accident.

En résumé, souscrire une assurance pour une voiture sans permis est une obligation légale qui protège le conducteur financièrement. En choisissant des garanties adaptées, comme une assurance tous risques ou une assistance, les conducteurs peuvent rouler sereinement. Il reste essentiel de respecter les exigences légales pour conduire ces véhicules et d’adapter la couverture à ses besoins spécifiques.